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Lettre d’intention

La lettre d’intention (ou “LOI” “Letter of Intent”) est un contrat préparatoire ayant pour objectif d’encadrer les négociations relatives à une opération ou un contrat. La lettre d’intention est fréquemment utilisée dans le cadre d’une reprise ou d’une cession d’entreprise. Dans cette hypothèse, elle ouvre officiellement les pourparlers en mettant par écrit les acquis et ce qui reste à négocier.

Les LOI ne sont pas obligatoires mais peuvent s’avérer indispensables pour formaliser certains échanges pré-contractuels. La lettre témoigne de la volonté des parties de mener au mieux les discussions pour aboutir à l’éventuelle conclusion d’un protocole d’accord.

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